1-
Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur
écran (dénomination, prix, quantité,
particularités des produits, et coût des
prestations) et déclare expressément
les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa
confirmation par
le client, matérialise son acceptation pleine et
entière des conditions
particulières de vente, seules applicables à la
commande. Les produits ne
fonctionnent qu'à partir de la France.
2
- Les produits :
Les photographies illustrant les
produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y
sont
introduites, en aucun cas la responsabilité de ALGHOM ne
pourra être engagée.
L’entreprise ALGHOM
se réserve le droit
de modifier de façon discrétionnaire le prix de
ses produits. Il ne lui est pas
fait obligation de respecter un quelconque préavis en cas de
changement.
3 - Commande :
Le client passe commande en cliquant
sur le site Internet : www.SpeedCarte.com
4
- Confirmation de la vente :
L’entreprise ALGHOM confirme
l'acceptation de sa commande au client en lui envoyant un e-mail
comportant les
éléments nécessaires à
l'utilisation des cartes virtuelles : Code PIN pour un
achat de carte téléphonique, ce Code PIN est
aussi accessible dans l’historique
des commandes de compte client.
Le Code PIN est conservé par SpeedCarte
pour une durée limite de 6 mois.
5
- Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée
par ALGHOM. Le règlement des
produits et services se fait par carte bancaire dans un environnement
sécurisé
sur le serveur de notre prestataire PayPal (Europe) S.à r.l.
& Cie, S.C.A.
Les prix de vente des publications
commercialisées sur le site Internet s'entendent nets toutes
taxes comprises
(TTC)
Toute commande est payable en euros.
6
- Modalités et délais de livraison.
Toutes nos livraisons sont assurées en ligne du lundi au
samedi de 10 h 00 à 21
h 00. La remise du code de carte prépayée
virtuelle sera effectuée à l'adresse
e-mail que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.
7
- Délai de rétractation. Conformément
à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un
délai de rétractation de
sept jours francs à compter de la prise en charge de la
carte virtuelle pour
demander à ALGHOM un échange ou un remboursement
aux siége de 22 rue de la Côte
– 54000 NANCY. Si le
produit a été entamé, aucun
échange ni remboursement ne sera accepté. En cas
d'exercice du droit de rétractation, ALGHOM est tenu au
remboursement des
sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est
dû dans un délai
maximum de 30 jours.
8
- Clause résolutoire. A défaut de
paiement des sommes dues par le client, ALGHOM peut suspendre de plein
droit et
immédiatement la validité de l'identifiant client.
9
- Service Relations-Clients
L'acheteur conserve à sa charge les
frais de télécommunication lors de
l'accès à lnternet et de l'utilisation du
site.
Pour toute difficulté le client peut :
- Adresser un e-mail
à contact@speedcarte.com
-
Téléphoner au 03 83 95 19 90.
10
- Informations nominatives. Les
fichiers nominatifs de ALGHOM sont déclarés
à la Commission Nationale
Informatique et Libertés. Le client
bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification ou d'opposition sur les données
collectées qui peuvent être
corrigées dans la rubrique "Modifier mes
coordonnées" ou par courrier
à 22 rue
de la
Côte – 54000 NANCY.
11
- Responsabilité. Le client exonère
la société ALGHOM de toute
responsabilité en cas notamment de vol du code PIN
ou du Login reçu par e-mail, en cas de panne du
système, en cas de coupure du
lien avec le système bancaire, en cas de problème
avec la transaction
financière.
12 - Le présent contrat est soumis à
la
loi française. La langue du présent contrat est
la langue française. En cas de
litige les tribunaux Français seront seuls
compétents.
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